• Diffamation, violation des droits de la personne, incitation à la haine raciale,
• Incitation à des actes illicites ou dangereux,
• Incitation au piratage informatique ou mise à disposition de logiciels ou contenus piratés,
• Incitation à la violence (quelque soit le support utilisé: textes, images, vidéos, etc.),
• Absence, sur les sites à caractère pornographique, de pages d’avertissement pour les mineurs et (ou) les personnes sensibles, présence sur cette page de lien pour en sortir indispensable,
• Atteinte au respect d’autrui (propos dénigrants, pornographie outrageante),
• Vente en ligne de médicaments.

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