Conditions générales d’utilisation AlloTraffic.com au 01/06/2009

Article 1 : Introduction
1.1 : Fournisseur du service
Est appelé fournisseur l'entreprise AlloTraffic dont le siège social se situe à l'adresse ci-dessous :
SARL AlloTraffic
80, allée d'Iena
11000 Carcassonne
France

RCS : 509 866 059 R.C.S. CARCASSONNE
N° TVA : FR48509866059

1.2 : Définitions
Est appelé CLIENT ou MEMBRE toute personne détentrice d'un compte sur AlloTraffic.com.
Est appelé WEBMASTER ou EDITEUR toute personne physique ou morale s'inscrivant sur AlloTraffic.com, en acceptant nos conditions générales, pour diffuser sur son ou ses sites les publicités de nos Annonceurs.
Est appelé ANNONCEUR toute personne physique ou morale s'inscrivant sur AlloTraffic.com qui cherche à diffuser par notre intermédiaire de la publicité sur le réseau Internet.
Est appelé CPM le Coût Pour Mille affichages de publicités.
Est appelé CLIC le fait pour un internaute de cliquer sur une publicité diffusée.

1.4 : Pays de rattachement
En utilisant les services proposés par AlloTraffic.com, vous acceptez de vous soumettre aux lois françaises en vigueur.

Article 2 : Objet du présent contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles AlloTraffic met à disposition de ses clients ses différents services destinés à rentabiliser les sites Internet de ses utilisateurs.

Article 3 : Objet du site AlloTraffic.com
La plateforme AlloTraffic propose aux Webmasters de rentabiliser leur site Internet, grace au placement de publicité sur ce dernier. AlloTraffic propose aux annonceurs de faire connaitre leur site, en diffusant de la publicité sur les sites éditeurs.

Article 4 : Paiements aux éditeurs
La société AlloTraffic procède au calcul des sommes dues le dernier jour à minuit de chaque mois. Si le solde du compte dépasse 25 €, nous effectuons le paiement dans les 14 jours ouvrés suivants. Si le montant est inférieur à 25 €, il est crédité sur le montant du mois suivant.

Article 5 : Utilisations non-conformes du service
Le service AlloTraffic doit être uniquement utilisé sur des sites Internet francophones. Il est interdit d'utiliser les services fournis par AlloTraffic.com sur un site indescend ou immoral. En outre, les sites de types PTR (paid to read), PTC (paid to click) et PTP (paid to promote) sont interdits sur le réseau.
Toute tentative de fraude ou tout comportement jugé anormal ou de caractère illégal entraînera la clôture du compte. Aucun reversement ne sera effectué.

Article 6 : Obligations à la charge des éditeurs
L'éditeur garantit que l’objet et le contenu de son site respecte l’ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l’ordre public et les bonnes mœurs. De la même façon, l'éditeur garantit que les liens hypertextes contenus dans son site éditeur ne renvoient pas à des sites dont l’objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
Dans l’intérêt des annonceurs, des sites éditeurs affiliés au réseau AlloTraffic et dans son propre intérêt, AlloTraffic s’est engagé envers les annonceurs ou leurs mandataires à lutter contre toutes les formes de fraude.
Afin de diffuser la publicité, AlloTraffic fourni aux éditeurs un code HTML à insérer sur leur site Internet. Il est strictement interdit d'insérer ce code dans une iframe ou frame. Le code doit être inséré dans les pages propres du site Internet, celles contenant l'ensemble du contenu visualisé par le visiteur.
AlloTraffic se réserve le droit d’exclure du réseau AlloTraffic, unilatéralement, sans préavis, ni indemnité, tout site éditeur dont le webmaster s’est rendu coupable de fraude ou de tentative de fraude. AlloTraffic se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales à son encontre, utiles au respect de ses droits. De même, aucun règlement ne sera du au profit du webmaster, auteur de fraude ou de tentative de fraude.

Article 7 : Clôture de compte
Chaque client de AlloTraffic.com peut demander la clôture de son compte par un simple email. AlloTraffic s’engage à supprimer le compte client sous 7 jours ouvrés. Les reversements seront alors effectués à conditions que le solde soit suppérieur ou égal à 25€.
La société AlloTraffic peut également décider de clôturer un compte sans préavis et sans en avoir alerté le détenteur (non respect des conditions d'utilisation ou cas de fraude notamment).
En cas de non-connexion à un compte pendant plus de 360 jours, AlloTraffic se réserve le droit de considérer ce compte comme abandonné, et à ce titre de le clôturer. Aucun reversement ne pourra être effectué.

Article 8 : Politique de remboursement des annonceurs
Un remboursement est possible à la condition que le crédit acquis soit entièrement non utilisé. Les demandes de remboursement doivent nous parvenir dans les 30 jours civils suivant la date d’achat.

Article 9 : Données personnelles
AlloTraffic s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à cet égard, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Article 10 : Difficultés particulières
En cas de difficultés ou de problèmes avec l’utilisation des services AlloTraffic, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, l'un des deux partir pourra faire appel à la justice française. Si un article de la présente est contraire aux lois françaises en vigueur, il sera réputé non écrit et sera en conséquent écarté en cas de litige.

Article 11 : Hiérarchie des différentes versions
Les conditions générales d'utilisation de AlloTraffic.com disponibles sur http://www.allotraffic.com/conditions.php prévalent sur toute autre version.
Dans le cas ou un contrat est signé entre un professionnel et AlloTraffic, ce dernier prévalera sur toute autre version sauf en cas d’accord des deux parties.

Article 12 : Modification de la présente
Les conditions générales d'utilisation de AlloTraffic.com sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.